MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

ÉDITEUR DU SITE

Actis - OPH
Service Communication
Le Polynôme
25 avenue de Constantine
CS72508
Grenoble Cedex
38035
FRANCE
Tel : 0476204145
99ans-actis.fr
E-mail : actis@actis.fr
Numéro SIRET : 348 579 095 000 12

CRÉATEUR DU SITE

Création d'Images
Agence de communication de la région Rhône-Alpes.
Tél : +33 (0)9 80 46 93 73
www.creationdimages.fr
E-mail : contact@creationdimages.fr

DÉVELOPPEUR DU SITE

MYFPROD
Développement et intégration de site web
Tél : +33 (0)6 34 24 47 20
www.myfprod.fr
E-mail : contact@myfprod.fr

RESPONSABLE EDITORIAL

Actis - OPH
Service Communication
Le Polynôme
25 avenue de Constantine
CS72508
Grenoble Cedex
38035
FRANCE
Tel : 0476204145
99ans-actis.fr
E-mail : actis@actis.fr
Numéro SIRET : 348 579 095 000 12

HÉBERGEUR

AMEN SASU
12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris
France
Tel:+33 (0) 811 88 77 66

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : 99ans-actis.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Actis - OPH. 
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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Actis - OPH. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante :  actis@actis.fr Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

CONFIDENTIALITÉ

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